80 % des aînés qui réclament le crédit d’impôt pour le maintien à domicile (CMD) vivent en résidences privées pour aînés (RPA). Toutefois, seulement 18 % des personnes âgées de 75 ans et plus vivent dans ces résidences. Cela signifie que la majorité des aînés qui demeurent à leur domicile ne font pas de réclamations. Est-ce qu’ils connaissent le CMD et est-ce qu’ils se privent de services parce qu’ils ne le connaissent pas ?
Pour l’Association coopérative économie familiale — Appalaches-Beauce-Etchemins (ACEF-ABE), une meilleure connaissance des crédits disponibles permettrait peut-être à un plus grand nombre de personnes de demeurer à la maison ou dans leur logement, au lieu d’aller dans une RPA, souvent très coûteuse. C’est pourquoi nous vous proposons deux exemples d’utilisation du CMD.
Histoire de cas : M. et Mme Tanguay, la popote roulante
M. et Mme Tanguay habitent dans un appartement en ville depuis cinq ans. Ils éprouvent quelques problèmes de santé, mais ils parviennent à bien vivre dans leur logement. Mme Tanguay trouve maintenant plus pénible de faire la cuisine. Selon elle, cuisiner pour deux personnes seulement diminue la variété des repas. Elle a l’impression de toujours manger des restes. Le couple envisage d’emménager en RPA pour que la dame n’ait plus à cuisiner. Toutefois, ils aiment leur indépendance.
Des amis parlent au couple du service de popote roulante qui est disponible dans leur municipalité cinq jours par semaine (dix repas). Ce service leur permet de recevoir un repas chaud et complet directement à la maison et, ainsi, demeurer dans leur appartement tout en profitant de bons repas chauds. Puisque ce service est admissible au crédit d’impôt, M. et Mme Tanguay obtiendront 2,63 $ par repas. En raison du CMD, il ne coûtera au couple que 195 $ par mois pour 20 repas chauds par personne, au lieu de 300 $.
Repas complet : 7,50 $ / Crédit de 35 %, soit 2,63 $ / Coût par repas : 4,87 $
Histoire de M. et Mme Rodrigue, les services d’entretien ménager
M. et Mme Rodrigue habitent dans une grande résidence en ville. Âgés de plus de 70 ans et ayant une santé fragile, ils contactent la coopérative[1] de services à domicile de leur localité pour des services d’entretien ménager. La coopérative les informe que le tarif horaire courant est de 23,45 $ de l’heure. Mme Rodrigue répond aux questions sur leurs revenus, et le calcul de l’aide financière à laquelle ils ont droit est le suivant :
Tarif horaire : 23,45 $ / Aide fixe de 4,00 $ et aide variable de 11,55 $ / À payer : 7,90 $
Dans cet exemple, le couple paie le montant de 7,90 $ à la coopérative de services pour chaque heure d’aide reçue.
Puisqu’il est aussi possible de combiner les différents programmes et les crédits d’impôt, le couple peut, dans un deuxième temps, réclamer le CMD avec la facture reçue de la coopérative de services. Il recevra donc un remboursement de 2,77 $ (35 % de 7,90 $) par heure payée, ce qui portera leur coût net à 5,13 $.
Tarif horaire payé à la coopérative : 7,90 $ / Crédit d’impôt (CMD) de 35 %
et demande de remboursement de 2,77 $ / Tarif horaire net (réel payé — CMD) : 5,13 $
Attention ! Ces histoires sont de simples exemples et pourraient ne pas s’appliquer dans tous les cas. Vous devez vérifier selon les conditions en vigueur. Nous vous invitons à vous informer sur les différents crédits d’impôt et sur les programmes fédéraux et provinciaux disponibles pour les aînés, ainsi que sur leur utilisation. N’hésitez pas à demander de l’aide aux organismes communautaires de votre région ou à votre ACEF.
Pour plus d’informations sur le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés, consultez le site suivant : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-maintien-a-domicile-des-aines/
Pour plus d’informations sur le programme d’exonération financière pour les services d’aide à domicile (PEFSAD) qui s’applique aux services de la coopérative de services : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/programmes-aide/aide-domestique
Par Chantal Bernard, agente de développement à l’ACEF-ABE
[1] La coopérative d’aide à domicile dans cet exemple est une entreprise d’économie sociale en aide domestique reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Créée en 1967, l’Association coopérative économie familiale — Appalaches-Beauce-Etchemins (ACEF-ABE) est une association à but non lucratif vouée à aider les consommateurs, les locataires et les citoyens assistés sociaux à défendre leurs droits. Nos principaux modes d’intervention sont la consultation budgétaire et l’éducation populaire.
